Conditions & confidentialité

Mentions légales

Atelier Plaque est édité par PIXCOLOR, SARL au capital de 109 400 €.

Immatriculation

RCS Nancy 502 493 133 · SIRET 502 493 133 00024

TVA intracommunautaire

FR83502493133

Siège social

78 bis avenue du 69e Régiment d’Infanterie, 54270 Essey-lès-Nancy, France

Service client

pbourger@pixcolor.fr · 03 83 48 56 47

Directeur de publication

Pierre-Arnaud Bourger, représentant légal de PIXCOLOR

Hébergement

Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 650 319 8930. Services Workers, D1 et R2.

PIXCOLOR, SARL au capital de 109 400 € — RCS Nancy 502 493 133 — SIRET 502 493 133 00024 — TVA FR83502493133. Siège : 78 bis avenue du 69e Régiment d’Infanterie, 54270 Essey-lès-Nancy, France. Directeur de publication : Pierre-Arnaud Bourger. Contact : pbourger@pixcolor.fr — 03 83 48 56 47.

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ATELIER PLAQUE Projet du 11 octobre 2026 — à compléter avant ouverture des ventes Adaptation des CGV PixColor utilisées dans Pixflow pour la vente en ligne aux consommateurs. 1. VENDEUR ET CHAMP D’APPLICATION Atelier Plaque est une boutique de PIXCOLOR, SARL au capital de 109 400 €, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 502 493 133. SIRET : 502 493 133 00024. TVA : FR83502493133. Adresse : 78 bis avenue du 69e Régiment d’Infanterie, 54270 Essey-lès-Nancy, France. Contact : pbourger@pixcolor.fr ; 03 83 48 56 47. Les présentes conditions concernent les commandes passées sur atelierplaque.fr. Elles ne privent pas les consommateurs des droits impératifs applicables dans leur pays de résidence. 2. PRODUITS Les caches plaques sont vendus par lots de deux exemplaires identiques, imprimés sur PVC de 3 mm, au format fini de 520 × 110 mm, sans système de fixation sauf indication expresse contraire. Les clients peuvent choisir un modèle du catalogue ou personnaliser un visuel. Les caches plaques sont des accessoires de présentation, destinés notamment aux expositions, photographies et usages sur terrain privé. Ils doivent être retirés avant toute circulation sur une voie ouverte à la circulation publique afin que les plaques réglementaires restent visibles et lisibles. Les caractéristiques applicables sont celles présentées lors de la commande. Une modification ultérieure du catalogue ne modifie pas une commande confirmée. 3. PERSONNALISATION ET VALIDATION Le client vérifie son texte, son logo, les couleurs, la disposition et les quantités dans le récapitulatif avant de confirmer son visuel. Il doit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis. PIXCOLOR peut demander des précisions ou refuser un contenu illicite, en remboursant les sommes correspondant à une commande qu’elle ne peut exécuter. L’aperçu à l’écran simule le résultat : l’affichage dépend notamment de l’écran et ne constitue pas une épreuve contractuelle de couleur. Les fichiers sont préparés pour l’impression en CMJN. Cette information ne limite pas les garanties légales ni l’obligation de respecter la personnalisation convenue. Une demande de correction après paiement doit être adressée rapidement à PIXCOLOR. Sa possibilité dépend de l’avancement de la fabrication ; le client est informé avant tout travail supplémentaire payant. 4. COMMANDE ET PAIEMENT Le client peut corriger sa commande avant sa validation finale. Il accepte les CGV et confirme son obligation de paiement. Le règlement est effectué en ligne par les moyens proposés par Stripe. La commande est confirmée par e-mail après confirmation du paiement. En cas d’indisponibilité ou d’impossibilité d’exécution, PIXCOLOR informe le client et rembourse les sommes dues. 5. PRIX ET CODES PROMOTIONNELS Les prix destinés aux consommateurs sont exprimés en euros TTC. Le prix actuellement prévu est de 30 € TTC par paire, auquel s’ajoute un forfait de livraison de 4,90 € TTC par commande. Le total est indiqué avant paiement. Les conditions particulières d’un code promotionnel précisent sa période et son éventuelle limite d’utilisation ; sauf indication contraire, la réduction porte sur les plaques, hors livraison, avec un seul code par commande. 6. FABRICATION ET LIVRAISON Le délai de fabrication annoncé est de 72 heures après paiement et validation du visuel. Le délai de transport s’y ajoute. La livraison intervient au plus tard dans les 15 jours calendaires en France et 21 jours calendaires pour les autres destinations proposées, à compter de la confirmation du paiement et de la validation du visuel, fabrication et transport compris. La livraison est proposée exclusivement via Mondial Relay, avec le point de retrait choisi lors de la commande et uniquement pour les destinations proposées au panier. Le client renseigne des coordonnées exactes. En cas de relais indisponible ou de difficulté de livraison, PIXCOLOR informe le client et recherche une solution conforme au contrat et à ses droits. Les risques de perte et d’endommagement restent à la charge du vendeur jusqu’à la prise de possession physique du produit par le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Le client est invité à signaler une anomalie rapidement ; l’absence de réserve auprès du transporteur ne le prive pas de ses droits envers PIXCOLOR. En cas de retard, le consommateur dispose des recours prévus aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment la résolution du contrat dans les conditions légales. Les sommes dues après résolution sont remboursées dans le délai légal de quatorze jours. 7. RÉTRACTATION Pour un modèle standard commandé sans personnalisation, le consommateur bénéficie d’un délai de quatorze jours à compter de sa réception pour notifier sa rétractation, sans justification, par une déclaration non équivoque adressée à PIXCOLOR. Le formulaire ci-dessous peut être utilisé. Vous pouvez également exercer ce droit gratuitement en ligne sur https://atelierplaque.fr/retractation (lien « Renoncer au contrat ici » en pied de page). Un accusé de réception reprenant votre déclaration et sa date vous est adressé par e-mail. Les produits doivent être retournés dans les quatorze jours suivant la notification à l’adresse de PIXCOLOR. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf défaut relevant d’une garantie légale. PIXCOLOR rembourse les paiements, y compris les frais de livraison standard, dans les quatorze jours de la notification ; ce remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou présentation d’une preuve de leur expédition. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès sans frais. Le client ne répond que de la dépréciation causée par des manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le seul fait qu’un modèle standard soit imprimé après commande ne suffit pas à exclure ce droit. Les garanties légales restent applicables aux produits personnalisés. Formulaire : « À PIXCOLOR, 78 bis avenue du 69e Régiment d’Infanterie, 54270 Essey-lès-Nancy, pbourger@pixcolor.fr. Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur les biens suivants : … Commandés le … / reçus le … Numéro de commande : … Nom et adresse du consommateur : … Date : … Signature uniquement en cas d’envoi papier. » 8. GARANTIES ET RÉCLAMATIONS PIXCOLOR répond des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), y compris pour les produits personnalisés. Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir en garantie légale de conformité. Pour un bien neuf, les défauts apparaissant dans ce délai sont présumés exister lors de la délivrance, sauf preuve contraire. La mise en conformité par réparation ou remplacement intervient sans frais, dans un délai maximal de trente jours et sans inconvénient majeur. Le choix peut être écarté dans les cas prévus par la loi. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions légales, notamment si la mise en conformité est refusée, impossible ou dépasse ce délai ; la résolution n’est pas possible pour un défaut mineur. Un produit réparé bénéficie d’une prolongation de garantie de six mois. Lorsque le consommateur a choisi la réparation et que le vendeur impose un remplacement, une nouvelle période de deux ans s’applique au produit remplacé. La garantie des vices cachés permet de rendre le bien contre remboursement ou de le conserver contre réduction du prix ; l’action se prescrit par deux ans à compter de la découverte du vice. Les réclamations sont adressées au contact PIXCOLOR indiqué à l’article 1. Aucun délai conventionnel de deux jours ne limite les garanties légales. ENCADRÉ — GARANTIES LÉGALES (annexe à l’article D211-2 du Code de la consommation) Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. 9. RESPONSABILITÉ ET PROPRIÉTÉ La propriété du produit est transférée après paiement intégral. Cette disposition ne modifie pas le transfert légal des risques. Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité du vendeur pour l’exécution de ses obligations. 10. LITIGES ET MÉDIATION Le client adresse d’abord une réclamation écrite à PIXCOLOR. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel PIXCOLOR adhère, dans les conditions légales. À compléter après adhésion : nom du médiateur, adresse postale, site internet et modalités de saisine. La confirmation d’une convention de médiation couvrant cette activité est attendue du courtier ; les contrats d’assurance ne suffisent pas à établir cette adhésion. Le droit français s’applique sous réserve des protections impératives du pays de résidence du consommateur. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales ; aucune compétence exclusive du tribunal de commerce de Nancy n’est imposée au consommateur. POINTS À FINALISER AVANT PUBLICATION DÉFINITIVE - Adhésion et coordonnées du médiateur de la consommation. - Délais de livraison confirmés : 15 jours calendaires France, 21 jours autres destinations, fabrication comprise. - Mentions légales du site et politique de confidentialité traitées séparément.

Données personnelles

CONFIDENTIALITÉ — ATELIER PLAQUE Version du 11 octobre 2026. RESPONSABLE ET CONTACT PIXCOLOR, 78 bis avenue du 69e Régiment d’Infanterie, 54270 Essey-lès-Nancy, France, est responsable des traitements de la boutique. Contact pour vos données : pbourger@pixcolor.fr. DONNÉES ET FINALITÉS Nous traitons le nom, l’e-mail, le téléphone, le point de retrait, les commandes, les visuels et les maquettes sauvegardées pour gérer votre compte, fabriquer et livrer les plaques, répondre à vos demandes et permettre une nouvelle commande. La création d’un compte est facultative. La base juridique est l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles demandées. La conservation comptable relève des obligations légales. La protection des comptes et du site repose sur l’intérêt légitime de PIXCOLOR à prévenir les fraudes et les accès non autorisés. DESTINATAIRES Les personnes habilitées de PIXCOLOR ont accès aux informations nécessaires. Cloudflare héberge le site, la base et les fichiers. Stripe traite les paiements ; la boutique ne conserve pas le numéro complet de carte. Sendcloud et Mondial Relay traitent les informations nécessaires à la livraison. Resend envoie les e-mails de compte et de commande. Vos fichiers ne sont pas proposés en téléchargement public. SESSION ET STOCKAGE SUR VOTRE APPAREIL Le cookie de session client dure au maximum trente jours. La déconnexion invalide la session. Le panier et les sauvegardes locales utilisent le stockage du navigateur. Leur effacement ou l’effacement des données du navigateur supprime ces sauvegardes locales. Ces fonctions fournissent le service demandé. STATISTIQUES Les compteurs de visites, de consultations de modèles et de connexions réussies sont agrégés par jour, sans cookie de mesure ni identifiant de visiteur dans ces compteurs. Les statistiques de vente sont calculées à partir des commandes. Des données techniques distinctes peuvent être traitées pour assurer la sécurité. CONSERVATION ET SUPPRESSION Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans. Les données nécessaires à la preuve d’une commande et à la gestion des réclamations sont conservées cinq ans après son exécution, sauf obligation légale plus longue ou litige en cours. Les fichiers nécessaires pour fabriquer les plaques ou commander à nouveau suivent cette durée. Votre compte et ses maquettes sont conservés pendant que vous utilisez le service de sauvegarde, jusqu’à votre demande de suppression ou à la clôture du compte. Un contrôle annuel permet de revoir les comptes inactifs et la nécessité de leur conservation ; une éventuelle fermeture vous est annoncée avant suppression de vos maquettes. Les copies techniques d’e-mails et les journaux de traitement de la boutique sont conservés au maximum douze mois, sauf ceux nécessaires à une réclamation en cours. Les confirmations contractuelles conservées avec une commande suivent la durée applicable à cette commande. Les sessions expirent au maximum après trente jours ; les liens de confirmation et de réinitialisation ont leur propre durée courte indiquée dans l’e-mail. La révision et les suppressions sont réalisées par PIXCOLOR selon une procédure documentée, sans promettre une purge automatique. Une demande de suppression de compte ne supprime pas les pièces à conserver légalement. Les sauvegardes de la boutique sont renouvelées et supprimées après quatre-vingt-dix jours ; lorsqu’une restauration est nécessaire, les demandes de suppression enregistrées sont réappliquées avant réutilisation des données. VOS DROITS Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et, selon le traitement, la portabilité ou l’opposition à pbourger@pixcolor.fr ou par courrier à PIXCOLOR. Une réponse est apportée en principe sous un mois, sous réserve des prolongations légales. Vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte. PRESTATAIRES INTERNATIONAUX Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Les garanties prévues par les accords de traitement des prestataires peuvent inclure les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque applicable, une décision d’adéquation telle que le cadre UE–États-Unis. Ces services n’impliquent pas que toutes vos données restent hébergées en France. Informations : Cloudflare https://www.cloudflare.com/cloudflare-customer-dpa/ ; Resend https://resend.com/legal/dpa ; Stripe https://stripe.com/ie/legal/privacy-center. Vous pouvez demander à PIXCOLOR des informations sur ces garanties.